La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est de nature à combler la disparité dans la situation des uns et des autres que crée le divorce, elle a un caractère à la fois alimentaire et indemnitaire de sorte que les calculs faits à cet égard sont souvent très différents d’un magistrat à l’autre.

L'article 271 du code civil dispose :

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

 

A cet effet, le juge prend en considération notamment :

- la durée du mariage ;

- l'âge et l'état de santé des époux ;

- leur qualification et leur situation professionnelles ;

- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;

- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;

- leurs droits existants et prévisibles ;

- leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa."

 

De même qu’en théorie, on devrait tenir compte de l’imposition des uns et des autres, en pratique, les juges, de manière habituelle, ne tiennent pas compte de la fiscalité, ce qui serait une aberration dans votre cas de figure.

Voici les différents modes de calcul possibles :

 

  • Calcul n°1 : un an de différentiel de revenus pour 10 ans de mariage

  • Calcul n°2 : un mois de différentiel de revenu par année de mariage

  • Calcul n°3 : pension alimentaire attribuée à l’épouse au titre du devoir de secours sur 8 ans

  • Calcul n°4 : méthode dit de Saint Léon

Ce magistrat prends en considération qu’il faut gommer les disparités, il prend donc le revenu de celui qui a les plus forts revenus, il en ôte 

-  les impôts

- les pensions alimentaires pour les enfants (y compris majeurs) en tenant compte du nombre d’années pendant lesquelles ils vont rester à charge, cette somme étant lissée jusqu’à la retraite 

Pour la péréquation, on prends le revenu moyen de l’épouse, ce qui nous amène à une différence annuelle.

Le magistrat estime que cette somme doit être divisée par deux, qui sera donc le chiffre à retenir.

Une fois ce chiffre défini, le magistrat attribue des points en fonction des âges et des années de mariage 

 

  • Calcul n°5 : méthode Axel DEPONDT (notaire)

Cette méthode est fondée sur la capacité d’épargne de chacun, la base étant de constituer un virtuel de revenus jusqu’à la fin de vie, repris d’une part par le revenu du travail jusqu’à l’âge de la retraite, puis le montant de la retraite jusqu’au décès prévisible, d’additionner ces deux chiffres et de les affecter d’une faculté d’épargne qui, selon le taux, va de 10% à 30% multiplié par 8 ans (ce qui correspond au nombre d'année sur lequel on arrive à étaler le règlement de la prestation compensatoire selon les dispositions du code civil)

Le même calcul a vocation à être fait pour l'autre époux.

La méthode Axel Depondt compare le calcul de la capacité d’épargne du mari – le calcul de la capacité d’épargne de l’épouse 

 

  • Jurisprudence lilloise

En fonction des conditions des critères ci-dessus repris et des habitudes des magistrats, je serai en mesure de vous indiquer ce que risque de décider le juge aux affaires familiales de LILLE, que vous soyez créancier ou débiteur de la prestation compensatoire.

 

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Publié dans Blog

Maître Vanessa BLOT, Avocat
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