• Home
  • Le Divorce par Vanessa Blot, Avocat

Le Divorce par Vanessa Blot, Avocat

Il apparaît souvent compliqué de prime abord de savoir comment bien divorcer. L’Avocat a vocation à vous guider dans ce processus tout en veillant à la sauvegarde de vos intérêts personnels. Quelle que soit la procédure envisagée, la représentation par le biais d’un Avocat est nécessaire pour aboutir au prononcé du divorce.

divorce

Le juge compétent est le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du ressort du lieu de résidence des enfants s’il y en a et du défendeur à défaut d’enfant(s) donc à priori le juge aux affaires familiales de LILLE (si vous résidez dans l'agglomération lilloise), à défaut je suis également à même de vous assister devant toutes les juridictions. Votre Avocat peut intervenir sur tout le territoire national. La procédure de divorce, autre que par consentement mutuel, nécessite d’avoir chacun son Avocat.

Le divorce par consentement mutuel est traité dans un autre article : Divorce par consentement mutuel

 

La procédure de divorce se déroule en deux étapes

Première étape

L’Avocat dépose une requête auprès du juge aux affaires familiales de LILLE, aux termes de laquelle les demandes de l’époux qui initie la procédure sont exposées. Le magistrat convoque alors les deux époux à une audience dite de conciliation (lors de laquelle il s’assure que les époux où à tout le moins le demandeur souhaite toujours divorcer et ne renonce pas à sa demande, votre présence est donc indispensable).

Il convient de préparer cette audience en amont puisque sur la base des demandes formulées et des justificatifs apportés, le juge aux affaires familiales fixe les mesure dites provisoires (devoir de secours, pension alimentaire, résidence des enfants, droit de visite, jouissance des biens communs ou indivis …) dans l’ordonnance de non-conciliation qui a une validité maximale de 30 mois (au-delà, elle ne produit plus d’effet sauf à ce que la deuxième étape de la procédure ait été lancée).

 

Deuxième étape

La deuxième étape de la procédure consiste à assigner (délivrer l’acte par voie d’huissier) l’autre partie en divorce, c’est alors le moment de choisir le fondement de la procédure de divorce (et les raisons de ce dernier) :

Le divorce pour faute : si votre conjoint a commis des fautes qui sont à l’origine de la rupture de votre mariage et qui ont rendu intolérable le maintien de la vie conjugale (ces fautes doivent être suffisantes, juridiquement parlant et corroborées par des pièces probantes pour convaincre le juge).

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : si vous ne résidez plus ensemble depuis au moins 2 ans (ce qu'il est nécessaire de justifier)

Le divorce pour acceptation du principe du divorce : si vous et votre conjoint avez régularisé un procès-verbal d’acceptation du divorce (lors de l’audience de conciliation avec votre Avocat ou ultérieurement avec son aide également) aux termes duquel vous consentez au prononcé du divorce sans revenir sur les causes à l’origine de celui-ci.

En tout état de cause, à tout moment de la procédure, il est possible, dans un soucis d'apaisement d'envisager d'accepter le principe du divorce ou même d'envisager un divorce par consentement mutuel. Votre Avocat sera là pour vous orienter dans vos choix qui peuvent évoluer en cours de procédure.

 

Retour à la page précédente

Publié dans Dossiers