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La garde d'enfants par Vanessa Blot, Avocat

Garde d'enfants

Lors d'une séparation, que vous soyez mariés, pacsés ou concubins, avec des enfants, se pose la question de l'organisation de leur vie. Le recours au juge aux affaires familiales de LILLE peut se faire pour homologuer les termes de votre accord (repris dans une convention d'accord parentale ou dans un acte d'avocat) ou trancher vos désaccords concernant :

- L'autorité parentale,

 

- La résidence de l'enfant : elle peut être fixée principalement au domicile de l'un des parents, il faut alors fixer le droit de visite et d'hébergement chez l'autre parent ou bien en alternance,

La résidence alternée n'est pas forcément fixée une semaine sur deux, en fonction des disponibilités des parents, des contraintes des enfants, de leur âge, de la distance géographique... Il y a autant de modalités relatives à la résidence qu'il n'y a d'enfant, votre avocat vous aidera à faire du sur-mesure. La résidence dite "alternée" a un impact fiscal et un impact sur le rattachement social et le droit aux prestations familiales. 

L'autorité parentale, la résidence de l'enfant ainsi que le droit de visite et d'hébergement ont vocation à être fixé pour les enfants mineurs, uniquement.

 

- La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants qui est fonction des ressources de chaque parent et des besoins de l'enfant; cette contribution doit évidemment tenir compte de la prise en charge des frais quotidiens des enfants. Cette contribution peut aussi être fixée par la prise en charge en nature de frais relatifs aux enfants.

La garde alternée ne fait pas obstacle au versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Fiscalement parlant, la pension alimentaire est déductible du revenu de celui-ci qui la verse et imposable pour celui qui la perçoit sauf en cas de résidence alternée où le rattachement fiscal est partagé par moitié et les pensions alimentaires ni imposables ni déductibles 

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ne cesse pas de plein droit à sa majorité mais est due tant que l'enfant n'est pas en capacité de subvenir seul à ses besoins.

 

De même, dès lors qu'un élément nouveau dans la situation de l'un des parents ou dans celle des enfants est suffisamment important pour remettre en cause l'organisation précédemment établi, le recours au juge aux affaires familiales est possible.

 

La question des droits de visite et d'hébergement peut aussi concerner les grands-parents et les frères et soeurs qui ne résideraient pas de manière avec leur frère et/ou soeur.

S'agissant du droit de visite et d'hébergement des grands-parents, il convient de préciser que le recours à un avocat est obligatoire pour saisir le juge aux affaires familiales de LILLE.

 

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Publié dans Dossiers