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Succession et Indivision par Vanessa Blot, Avocat

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Qu'il s'agisse d'un patrimoine dont vous héritez avec d'autres ou que cela résulte d'un patrimoine que vous avez constitué avec un conjoint, un concubin ou un partenaire dont vous vous séparez, la question se pose de savoir comment sortir de cette indivision.

 

Le partage amiable

Cette phase préalable est obligatoire et impose tout d'abord de se mettre d'accord sur le nom d'un notaire qui va convoquer les parties en rendez-vous et leur demander des pièces afin d'établir un projet d'acte liquidatif.

Si l'une des parties ne se montre pas diligente ou refuse de produire ses pièces, le notaire établiera un acte sur les seuls éléments transmis.

Chacune des parties a vocation à faire valoir ses observations sur le projet d'acte notarié qui au final sera signé et régularisé par tous ou bien sera objet de désaccord pour certains et aboutira à un procès-verbal de difficulté, aux termes duquel le notaire actera toutes les contestations relatives à son acte.

Il est donc, très important, d'être utilement assisté et conseillé, dès l'origine pour contester en temps utiles tous les postes sujets à discussion dans l'acte du notaire.

 

Le partage judiciaire

A défaut de pouvoir régulariser le partage amiable, le Tribunal a vocation à être saisi pour trancher les contestations relatives à la liquidation de l'indivision (quelle se soit établi à la suite d'un divorce, d'une séparation ou d'une succession), par voie d'assignation.

Cela aboutira à un jugement tranchant les dernières difficultés et permettant ainsi au Notaire d'établir son acte de partage définitif qui, s'il n'était pas signé par tous les indivisaires pourrait être homologué par le Tribunal.

Dans la mesure où le Notaire désigné par le Tribunal, aux termes dudit jugement, intervient désormais es-qualité d'expert, il a beaucoup plus de pouvoir pour palier aux carences des parties dans l'administration de la preuve et est tenu de faire remonter au juge (chargé du contrôle des expertises) toutes difficultés qu'il rencontrerait.

 

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Publié dans Dossiers