Divorce et droit de la Famille à Lille

L’avocat est-il obligatoire pour divorcer ?

L’avocat est obligatoire pour divorcer et chaque époux doit avoir son propre avocat (il n’est plus possible de divorcer avec un seul avocat depuis la réforme du divorce par consentement mutuel même en cas d’accord total entre les deux époux). Si l’un des époux refuse de prendre un avocat (voir même de divorcer), la procédure pourra se dérouler « sans lui ». Il n’aura donc pas la possibilité de faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure de divorce.

Quelles sont les différentes procédures de divorce ?

Toute procédure de divorce (sauf urgence) commence par une phase de négociation amiable avec l’avocat adverse (par échanges de courrier ou la tenue de réunion en présence des parties) pour connaitre les points d’accord et de désaccords. Si les époux parviennent à un accord total sur l’ensemble des conséquences du divorce alors le divorce sera le plus souvent par consentement mutuel. A défaut d’accord total, le divorce devra être judiciaire.

• Divorce par consentement mutuel : une fois l’accord total trouvé, les avocats vont rédiger la convention de divorce par consentement mutuel, une fois qu’elle sera finalisée, elle sera transmise aux parties par courrier recommandé (avec le projet d’acte liquidatif notarié – uniquement en cas de conservation d’un bien immobilier), s’ouvre alors un délai de réflexion de 15 jours à l’issue duquel la signature pourra être organisée.
  Cette signature se fait forcément en présentiel à quatre (avocats et époux), la convention une fois signée est ensuite enregistrée par le notaire (ce qui la rends définitive), les avocats se chargent ensuite des formalités de transcription (information de la mairie du lieu du mariage de la mention du divorce à apposer en marge de l’acte de mariage).


• Divorce judiciaire : saisine de la juridiction par une assignation en divorce (unilatérale) ou par requête conjointe si les époux sont d’accord sur le fait de divorcer. Une première audience est organisée lors de laquelle les « mesures provisoires » (c’est-à-dire l’organisation de la vie séparée : modalités relatives aux enfants, attribution de la jouissance du domicile conjugal, prise en charge du passif …) sont demandées au juge qui mets alors sa décision en délibéré à une date ultérieure (cette première phase n’est pas obligatoire, dans ce cas lors de la première audience on explique au juge l’absence de demandes au titre des mesures provisoires et le souhait d’avancer sur le fond soit le prononcé du divorce directement).
  Ensuite, soit après l’ordonnance sur mesures provisoires soit après l’audience, le juge aux affaires familiales fixe une date d’audience virtuelle pour les conclusions des parties (on est alors dans une procédure écrite) puis une autre pour la réplique de l’adversaire et ainsi de suite jusqu’à ce que chacun ait fait valoir ses demandes et arguments et une fois que tel est le cas, l’audience de plaidoirie est fixée puis la date du délibéré annoncée. Chaque décision de justice est susceptible d’un appel si l’une ou l’autre des parties est mécontente (en tout ou partie) de la décision, rallongeant d'autant la procédure.

Votre cabinet d’avocats est-il spécialisé en droit de la famille ?

Le cabinet Blot Avocat intervient exclusivement en divorce, droit de la famille et du patrimoine depuis sa création, la famille est au cœur de l’ADN du cabinet.

L’avocat est-il obligatoire en matière familiale ?

L’avocat est obligatoire en matière de divorce c’est-à-dire en cas de séparation de personnes mariées. Il ne l’est pas lorsque la séparation concerne des concubins ou des partenaires de PACS ou des parents divorcés et qu’une question relative aux modalités de l’exercice de l’autorité parentale (Autorité parentale, Résidence des enfants, Droit de visite et d’hébergement, Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants autrement appelé Pension Alimentaire) doit être tranchée.

Quel type de divorce coûte le moins cher ?

En réalité, cela ne dépends pas du type en tant que tel mais du temps consacré par le cabinet à votre affaire, il est évident que moins il y a de sujets en débat moins le temps à y consacrer sera important réduisant ainsi l’honoraire que nous nous efforçons de fixer forfaitairement, dans un soucis de transparence dans la relation client-avocat.

Quel est le prix d’un divorce par consentement mutuel ?

L’Honoraire de l’avocat est libre donc chaque avocat a sa pratique en la matière. Au cabinet il est en moyenne forfaitairement fixé à 3.000euros HT (soit 3.600euros TTC) pour les cas les plus « simples » et va jusqu’à 6.000euros HT (soit 7.200euros TTC) pour les cas les plus complexes. Bien évidemment ce n’est pas cette somme qui vous est demandé dès l’ouverture de votre dossier mais c’est le budget global à prévoir, lequel peut faire l’objet de paiements échelonnés. Les honoraires font toujours l’objet d’une convention d’honoraires écrite et détaillée, dès l’ouverture de votre dossier.