Un mineur peut être placé sous tutelle pour différentes raisons : ses deux parents sont décédés, s’il n’a ni père ni mère, ou bien si ses parents se sont vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un enfant n’a plus de représentant légal, une mesure de tutelle permet de protéger ses intérêts personnels et patrimoniaux.
La tutelle est mise en œuvre sous le contrôle du juge des tutelles des mineurs, au tribunal judiciaire de Lille, la fonction est assurée par un juge aux affaires familiales. Il a notamment pour rôle de créer un conseil de famille composé de proches.
Ce conseil est chargé de désigner un tuteur, qui prendra les décisions pour l’enfant et un subrogé tuteur, chargé de surveiller le tuteur. Si aucun proche ne peut assumer cette mission, la tutelle est confiée à une personne morale comme le conseil départemental par exemple.
Le tuteur doit obtenir l’autorisation du conseil de famille ou du juge pour les actes les plus importants (vente d’un bien, placement financier…).
L’avocat vous accompagne dans la saisine du juge ou la préparation de l’audience.