Mentions Légales - BLOT AVOCAT

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Blot-avocat.com est un site édité par Vanessa Blot.

Vanessa Blot, avocat au barreau de Lille
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Administrateur : Vanessa Blot

Responsable de la publication : Vanessa Blot

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Absolument. Voici une reformulation des mentions légales que vous avez fournies, conçue pour être unique tout en conservant l’intégralité du sens et de la portée juridique.


 

Conditions d’Utilisation du Site

 

1. Objet et Acceptation des Conditions

Le présent document a pour vocation de définir les règles encadrant l’accès et l’utilisation de ce site internet et de ses fonctionnalités. En naviguant sur ce site, vous (ci-après « l’Utilisateur ») acceptez sans réserve, modification ou restriction l’ensemble de ces conditions.

L’acceptation est matérialisée par le simple fait d’utiliser le site ou de contacter le cabinet par le biais d’un formulaire de contact ou d’une adresse email présente sur le site. Cette action vaut reconnaissance d’avoir pris connaissance de l’ensemble des textes légaux applicables : informations sur la société, conditions d’utilisation, politique de confidentialité, règles de propriété intellectuelle et droit applicable.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre connexion. Le cabinet se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Il appartient donc à l’Utilisateur de les consulter avant chaque nouvelle utilisation. L’Utilisateur atteste posséder les compétences et les moyens requis pour accéder et utiliser ce site.

2. Accès et Utilisation du Site

L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’interdit d’exploiter ce site, ainsi que les données et informations y figurant, à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute autre forme de sollicitation, notamment l’envoi d’emails non sollicités (spam).

3. Propriété Intellectuelle

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  • Autres Signes Distinctifs : Toute reproduction non autorisée des dénominations sociales ou noms de domaine appartenant au cabinet ou à des tiers peut constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

  • Liens Hypertextes : La création de liens hypertextes vers une page autre que la page d’accueil nécessite l’accord exprès, écrit et préalable du Directeur de la publication.

  • Citations et Reprises : Toute citation de contenu doit faire l’objet d’une autorisation et mentionner explicitement la source et la date.

4. Gestion et Maintenance du Site

Pour garantir le bon fonctionnement du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques ou de mise à jour.

  • Réserver l’accès au site ou à certaines de ses sections à des catégories spécifiques d’utilisateurs.

  • Supprimer toute information qui pourrait en perturber le fonctionnement ou qui serait contraire aux lois nationales, internationales ou aux règles de la nétiquette.

5. Limitation de Responsabilité

Les informations et documents disponibles sur ce site sont fournis à titre indicatif et général. Ils ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne sauraient en aucun cas être interprétés comme un acte de conseil juridique, une offre de services ou un démarchage.

Le cabinet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

  • Une interruption du site, une perte de données ou des problèmes de performance.

  • L’inexactitude ou l’obsolescence des informations présentées.

  • La propagation de virus ou d’autres infections informatiques via ses serveurs.

  • L’utilisation qui est faite du site et de ses informations par l’Utilisateur.

Il incombe à chaque Utilisateur de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger ses propres données et équipements informatiques.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le cabinet s’assure que ces liens respectent les principes déontologiques de la profession d’avocat, mais décline toute responsabilité quant au contenu et aux conditions d’accès de ces sites externes.

L’Utilisateur s’engage à indemniser le cabinet contre toute action ou recours qui résulterait d’une violation des présentes conditions de sa part.

 

Politique de Protection des Données Personnelles

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le cabinet, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe sur la gestion de vos données personnelles.

A. Données Collectées

Les seules données personnelles collectées et traitées par le cabinet via ce site sont celles que vous nous communiquez volontairement (via les formulaires de contact ou par email) ainsi que votre adresse IP.

B. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées dans des buts précis et légitimes :

  • Répondre à vos demandes d’information ou de services.

  • Traiter les candidatures que vous nous adressez.

  • Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Aucune collecte n’est effectuée à votre insu. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à fournir vous sera précisé au moment de la collecte.

C. Destinataires et Durée de Conservation

Le cabinet est le seul destinataire de vos données, qui ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, avec une durée maximale d’un (1) an, sauf pour répondre à une demande de service spécifique.

D. Sécurité

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre toute perte, destruction, manipulation ou accès non autorisé. Ces mêmes garanties sont exigées de nos sous-traitants.

E. Vos Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier postal à l’adresse du cabinet ou via le formulaire de contact du site.

Vos données ne seront communiquées à des tiers qu’en cas d’infraction avérée et sur demande expresse et motivée d’une autorité judiciaire.

F. Cookies

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Droit Applicable et Juridiction

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Douai.

 

Médiation de la Consommation

 

En cas de litige avec un avocat, et conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Coordonnées du médiateur : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris