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Transidentité : comment faire reconnaître son identité ?

Transidentité

Le sexe est un élément de notre état civil. Nouss est alors attribué à la naissance soit le sexe masculin, soit le sexe féminin au regard d’éléments purement physiques.

Qu'est-ce que la transidentité ?

La transidentité est le fait pour une personne de se sentir en discordance avec le sexe qu’on lui a assigné à la naissance ; c’est ce que l’on appelle la dysphorie de genre.

Solutions pour les personnes transgenres

Quelles sont donc les solutions qui s’offrent à une personne transgenre afin de faire reconnaitre sa véritable identité ?

Les mentions du prénom et du sexe attribués à la naissance peuvent s’avérer être un véritable frein dans les démarches quotidiennes d’une personne (recherche d’emploi, formation …), notamment lorsque le physique n’est pas en adéquation avec les documents d’identité.

Nous sommes là pour vous accompagner dans la démarche de changement de sexe et de prénom auprès de l’état civil.

Sur la modification du sexe sur les actes d’état civil

Toute personne majeure ou mineure émancipée peut demander la modification de la mention de son sexe sur ses actes d’état civil devant le tribunal judiciaire du ressort du lieu de sa résidence ou du lieu dans lequel son acte de naissance a été établit ou transcrit.

Pour ce faire, il faudra démontrer :

  • Qu'il/elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ;
  • Qu'il/elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ;
  • Qu'il/elle a obtenu le changement de son prénom afin qu'il corresponde au sexe revendiqué.

Elle devra également faire état de son consentement libre et éclairé à cette modification.

Ainsi, le fait d’entamer une transition sexuelle au niveau physique n’est pas une condition pour obtenir cette modification (traitement médical, opération chirurgicale, stérilisation).

Sur la modification du prénom sur les actes d’état civil

Le tribunal compétent pour la demande de modification de la mention du sexe à l’état civil est également compétent pour modifier la mention des prénoms sur les actes d’état civil.

Suite à ces démarches, la mention de la décision judiciaire sera inscrite en marge de l’acte de naissance de la personne.

Publié dans Dossiers

Maître Vanessa BLOT, Avocat
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