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Adoption Homoparentale pour les couples Homosexuels ou Gay

 

adoption couple homosexuel ou gay

L'adoption homoparentale est l'adoption par un couple de même sexe (homosexuel) d'un enfant. L'adoption d'un enfant par les deux conjoints ou l'adoption de l'enfant de son conjoint. Il est nécessaire d'être marié pour adopter.

 

SOMMAIRE

 

Vous êtes mariés

Adopter l’enfant de votre conjoint

L’article 346 du code civil dispose que : « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. »

L’ouverture du mariage aux couples Homosexuels vous permet d’adopter l’enfant de votre conjoint.  L’adoption peut être de deux types, soit plénière soit simple.

 

Adoption plénière

L’adoption plénière de l’enfant du conjoint vous donnera les mêmes droits que ce dernier sur l’enfant. Etant précisé, qu’elle ne remettra pas en cause le lien de filiation originel entre l’enfant et votre conjoint, qui lui reste intact. Vous et votre conjoint exercerez l’autorité parentale sur un pied d’égalité.

 

Adoption simple

L’adoption simple de l’enfant du conjoint créé un lien de filiation limité. Notamment l’autorité parentale qui n’est dans ce cas pas partagée, sauf accord de votre conjoint.

En cas de séparation, vous pourrez demander au juge un partage de l’autorité parentale, qui peut donc être acceptée ou refusée. L’adoption plénière vous protègera davantage, particulièrement lorsque cet enfant était un projet commun.

 

Comment adopter ?

La procédure est identique pour l'adoption plénière ou simple.

Première étape, prenez rendez-vous avec un Avocat qui vous expliquera et vous accompagnera durant toute la procédure.

Dés que vous êtes prêt à lancer la procédure d'adoption, un rendez-vous aura lieu chez le Notaire pour régulariser le consentement à l'adoption puis il constatera la non rétractation à l'adoption à l'issue du délai.

Après avoir rassemblé l'ensemble des justificatifs, l'Avocat adressera une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales qui rendra un jugement d'adoption. En cas de difficulté, une audience est possible. La décision est notifiée aux parties.

 

L'adoption dans les couples mariés Homosexuel Masculin

Dans les couples Homosexuel masculin, la question de l’adoption se pose en amont pour les deux parents, avant même la naissance de l’enfant. Une convention est régularisée pour fixer les droits de chaque parent sur l’enfant à naître. Je rédige régulièrement ce type de convention, n’hésitez pas à me solliciter en cliquant ici.

Par ailleurs, si vous possédez un jugement d’adoption étranger concernant la régularisation d’une adoption, il est possible, compte tenu de l’évolution de la jurisprudence d’envisager directement la transcription de l’acte de naissance de l’enfant sur les registres de l’état civil français en saisissant le procureur de la république de Nantes, cependant à ce jour, cette procédure est longue.

Il est également possible de saisir le Tribunal Judiciaire de votre lieu de résidence afin de solliciter l’exequatur du jugement étranger avant d’en opérer la transcription.

 

L'adoption dans les couples mariés Lesbiens

Dans les couples Lesbiens, la mère biologique voit ses droits sur l’enfant établis dés la naissance de ce dernier. Sa conjointe ne dispose d’aucun lien juridique avec l’enfant, sauf à l’adopter. Si bien que la mère biologique de l’enfant peut insécuriser son ex-conjoint en cas de séparation, notamment en lui refusant un droit de visite et d’hébergement. D’où la nécessité d’adopter étant rappelé que ce process n’est à ce jour permis que pour les couples mariés, ce qui est une hérésie au regard du droit des enfants.

J’ai malheureusement déjà été confrontée à cette situation. Alors qu'il existait un projet commun d'avoir un enfant, la mère biologique, lors de la séparation, refusait de pérenniser le lien entre son ex-conjointe et l'enfant. La seule solution est d’intenter une action devant le Juges aux Affaires Familiales (JAF) près le Tribunal Judiciaire, dans le but de passer outre le refus de la mère biologique. Il faudra démontrer un lien d’attachement à l’enfant ainsi que le projet commun porté par le couple dans l’accueil dudit enfant.

J’ai récemment pu obtenir une décision positive en ce sens du Tribunal Judiciaire de LILLE, n'hésitez pas à me contacter, j'interviens partout en France.

 

En outre, il est possible de solliciter l’attribution d’un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant afin de maintenir les liens. En cas de rupture brutale, cette procédure peut se faire en urgence.

Il est également possible de solliciter une délégation de l’autorité parentale si la mère biologique en est d’accord. A défaut d’accord, les magistrats sont encore frileux à la prononcer.

Avant la naissance de l’enfant, je ne saurais que vous conseiller de vous préconstituer une preuve de ce projet commun en signant un acte d’Avocat. Dans lequel sera démontré l’engagement commun des époux dans le projet d’avoir un enfant.

A la naissance de l’enfant, l’Avocat vous accompagnera tout au long de la procédure d’adoption de l’enfant de votre conjoint.

N’hésitez pas à me contacter, même au stade du projet, en cliquant ici

 

Adopter un enfant sans parents

L’article 346 du code civil dispose que : « Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. »

Je vous conseille la lecture de notre article consacré à ce sujet : L'adoption

 

Vous n’êtes pas mariés

Pour les couples non mariés, le recours à l’adoption n’est aujourd'hui pas possible, en cas de séparation, afin de maintenir le lien avec le ou les enfants, il est donc uniquement possible de solliciter un « droit de visite et d’hébergement » en qualité de « tiers ayant un lien particulier avec l’enfant » (au même titre que les grands parents… ce qui ne manque pas de heurter) et éventuellement une délégation d’autorité parentale.

Si vous êtes dans cette situation, je vous conseille de me contacter pour échanger sur ces questions.

 

Publié dans Dossiers

Maître Vanessa BLOT, Avocat
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